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À la rentrée 2024, les bourses de collège et de lycée pourront être attribuées automatiquement aux foyers éligibles, avec l’« examen automatique du droit à la bourse ». C’est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel le 4 avril.
La bourse de collège ou de lycée est une aide financière annuelle accordée sous conditions de ressources, pour permettre aux parents éligibles d’assumer les frais liés à la scolarité de leur enfant (fournitures, manuels scolaires, etc.). Elle est versée en 3 fois (à chaque trimestre).
Jusqu’à présent, les familles devaient obligatoirement faire une demande de bourse via le portail ÉduConnect ou sur format papier.
La mise en place de l’examen automatique du droit à la bourse vise à permettre que toutes les familles éligibles en bénéficient.
Consentement nécessaire pour l’examen automatique d’éligibilité
Le décret précise que le « consentement à l’examen automatique d’éligibilité » à une bourse nationale de collège ou de lycée vaut demande de bourse.
Dans le cadre de l’inscription ou de la réinscription de votre enfant pour la prochaine rentrée scolaire, vous devrez donc donner votre accord pour que les informations relatives à votre état civil soient transmises à l’administration fiscale, afin que celle-ci puisse vérifier votre éligibilité à la bourse scolaire.
Ces informations seront reliées à celles connues du ministère des Comptes publics, via la déclaration d’impôts, et il sera ainsi possible de déterminer quelles sont les familles qui n’excèdent pas les plafonds de ressources et qui peuvent bénéficier de la bourse de collège ou de lycée.
Des précisions du ministère de l’Éducation nationale sont attendues quant à la mise en place de ce nouveau dispositif de demande.
